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Conditions Générales de Vente iOO !

1 - Généralités

À partir de janvier 2025, les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par iOO!, groupement de 3 entrepreneurs individuels immatriculé par :

  • Olivier Leprette, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 510654429
  • Odin Leprette, ostéopathe DO sous Numéro RPPS 10010466638
  • Christophe Demol

et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit chez le client, soit sur le site internet www.ioo.care, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

iOO ! se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par iOO ! et est non contractuel.

2 - Caractéristiques essentielles des prestations

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.ioo.care à savoir :

  • les séances d’ostéopathie
  • les séances de gestalt massage assis
  • les séances de lumino relaxation

Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui signe un devis et/ou un contrat de prestations de services. Le bénéficiaire est le salarié de l’entreprise.

3 - Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité de iOO ! est exclusivement le mieux-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Olivier Leprette (ou autres membres hors ostéopathie) en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.

Sont également exclues de l’activité d'Olivier Leprette et Christophe Demol toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers les membres de l'équipe iOO ! pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Par contre, les prestations d'Odin Leprette s’apparentent à de l’ostéopathie.

4 - Modalités de réalisation des Prestations

4A - Lieux de délivrance des prestations

Les membres de l’équipe iOO ! n‘interviennent que sur rendez-vous dans les locaux des entreprises avec lesquelles ils signent un contrat ou un devis.

4B - Jours et horaires de délivrance des prestations

Les Prestations sont proposées aux jours et heures fixées entre les parties contractantes. Lors des prestations, les membres de l’équipe iOO ! mettent à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire. Le client s’engage à mettre à disposition de iOO ! un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation de leurs prestations.

4C - Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 7 jours avant la date de réalisation de la prestation conclue à la signature du devis. Le client a la possibilité de demander l’annulation ou le report de la prestation jusqu’à 7 jours ouvrés avant le rendez-vous, sauf cas de force majeure.

En cas d’annulation à l’initiative de iOO! et si aucune date de remplacement n’est convenue, iOO! remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

4E - Paiement

Le règlement des prestations se fera à réception de facture. Les membres de iOO! étant des professionnels indépendants, le client recevra une facture de chacune de leur entité.

C’est-à-dire que si 2 membres de l’équipe assurent une prestation au même moment chez le client, avec toutes les clauses précisées sur le devis, le client recevra 2 factures distinctes correspondant à la moitié du montant du devis.

5 - Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de iOO! notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de :

  • Forte fièvre
  • Maladies infectieuses (bactérienne ou virale)
  • Intervention chirurgicale récente (moins de trois mois)
  • Fractures et blessures récentes
  • Maladies relatives aux os et squelette (ostéoporose,...)
  • Inflammations des articulations (entorses, déchirures musculaires ou ligamentaires, fractures tisseuses)
  • Troubles circulatoires (lymphangite, phlébite, varice, artériosclérose...)
  • Hémorragie
  • Problèmes cardiaques (artériosclérose, hypertension, pace maker,...)
  • Perturbations de la coagulation (hémophile, thrombose, hématome)
  • Inflammations de la peau (dermatoses, infections cutanées, brûlure, plaies ou cicatrices récentes, plaies ouvertes, coupure)
  • Début de grossesse, ou grossesse à risque
  • Un avis médical est requis pour tout type de cancer

En conséquence, iOO! se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

6 - Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros et apparaissent sur chaque devis personnalisé.

Les membres de l’équipe iOO! ne sont pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix proposés sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où une des membres de l’équipe iOO! deviendrait soumis à la TVA, les tarifs seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

iOO! se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

7 - Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de l’équipe iOO !, iOO ! se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de prestations en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de l’un des membres de l’équipe iOO ! tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à iOO! une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

8 - Lieux d’intervention

iOO! déploie son activité dans les locaux des clients.

9 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Saint Omer (62).

10 - Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité.

11 - Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales.

12 - Responsabilité civile professionnelle

Chacun des membres de l’équipe iOO ! a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.